Sous la présidence de l’honorable député Jaavar Melainine Hachem, président de ladite commission, une séance de travail s'est tenue le vendredi 17 janvier 2025 avec M. Mohamed Ahmed Ould Mohamed Lemine, ministre de l’Intérieur, de la Décentralisation et du Développement local.

Objets de la rencontre

Cette rencontre avait pour objet l’examen de deux projets de loi :

1. Projet de loi 25-001

Porte sur la modification de certaines dispositions de l’Ordonnance n° 91-024 du 25 juillet 1991, modifiée, relative aux partis politiques. Ce texte propose des innovations importantes, fondées sur l’article 11 de la Constitution, visant à encadrer plus rigoureusement les conditions et modalités de création, de fonctionnement et de dissolution des partis politiques.

2. Projet de loi 25-002

Porte sur la révision du code de l’état civil. Ce projet s’inscrit dans la continuité de la loi n° 003-2011 sur le code de l’état civil, dont l’application a révélé certaines lacunes.

Les ajustements proposés portent notamment sur :

• L’enrôlement des citoyens.
• La modification des données enregistrées dans le registre national.
• L’intégration et l’adaptation au numérique pour une gestion plus efficace et moderne.

Examen et recommandations

Les membres de la commission ont procédé à un examen approfondi de ces deux textes. Plusieurs députés ont formulé des recommandations, en proposant des suggestions et des observations pertinentes. Le ministre a répondu de manière détaillée, apportant des éclaircissements sur les enjeux et les objectifs de ces réformes.